Le gouvernement Legault perd la première manche

Improviser sur le dos des gens

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Yves Boisvert La Presse

Il y a dans « l’affaire des 18 000 dossiers » qui vient de lui péter au visage le meilleur et le pire du nouveau gouvernement Legault.

Le meilleur : l’esprit de décision. Pas de niaisage, pas de temps à perdre, on a les idées claires, on a dit ce qu’on ferait, on fait ce qu’on a dit, bing, bang.

Le pire : l’improvisation. Pas le temps d’attacher ses lacets, on part d’un pas décidé… et… hon, on n’avait pas pensé à ci, on avait négligé ça… et on déboule l’escalier qu’on prétendait monter trop vite, beding, bedang.

C’est ce que vient de dire en termes plus savants le juge Frédéric Bachand dans sa décision d’hier.

Ce n’est pas particulièrement mystérieux, comme affaire.

Le gouvernement veut changer les règles de sélection des immigrants au Québec ? Pas de problème, il propose un projet de loi.

Notez bien le titre : « Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes ».

On ne viendra pas dire que ça manque d’ambition ! Les caquistes n’ont rien inventé en la matière, remarquez, c’est une tendance de nos gouvernements, depuis quelques années, de faire le marketing législatif avec des titres pompeux, même quand le contenu est plus maigre qu’un mannequin japonais.

Pardonnez cette parenthèse linguistique, ça fait longtemps que ça me turlupine. Je m’ennuie de la « Loi sur les abeilles ».

Donc. Le ministre Simon Jolin-Barrette présente ce projet de loi pour modifier les critères de sélection des nouveaux venus au Québec. Jusque-là, pas de lézard, il a bien expliqué ses visées, ça semble bien défendable, parfaitement légitime.

Mais voilà qu’il ajoute : oh, en passant, les 18 000 demandes en attente de décision de nos fonctionnaires, vous savez quoi ? On les fout à la poubelle.

Pourquoi ? Ces 18 000 demandes, ce ne sont pas que des dossiers qui traînent. C’est du monde. Environ 6000 personnes au Québec. Et des milliers qui veulent venir y vivre. Comme cette infirmière coréenne qualifiée qui rêve au Québec depuis longtemps…

Désolé, les amis, vous irez refaire la file avec tout le monde…

Pourquoi, pourquoi donc ?

La question a été posée poliment dans des lettres ouvertes et des demandes des avocats d’immigration : SVP, M. Jolin-Barrette, faites comme vous voudrez pour le futur, mais ne prenez pas de décision rétroactive…

Le ministre n’a rien voulu savoir. L’association des avocats, Mme Seeun Park et un autre immigrant ont saisi la Cour supérieure. « Saugrenu », a dit le ministre.

Pas si vite, monsieur le ministre, vient de répondre le juge…

Pourquoi effacer ces dossiers ? Devant la Cour, les avocats du Ministère ont expliqué que c’est une question d’efficacité. Dès que le projet de loi sera en vigueur, en effet, « il sera mis fin à toute demande » encore pendante en date du 7 février.

Plutôt que d’attendre l’adoption du projet de loi, ont plaidé les avocats du gouvernement, aussi bien rayer ces dossiers immédiatement et recommencer avec les nouvelles règles.

Ça semble logique, mais ça ne l’est pas. Ce que dit le projet de loi, c’est que les demandes encore pendantes ne seront plus recevables. Mais si dans l’intervalle le dossier est traité, et l’immigrant sélectionné ? La nouvelle loi ne retirera pas le statut d’immigrant sélectionné à une personne.

Le ministre n’a pas le pouvoir de mettre fin arbitrairement à ces demandes, dit le juge dans cette décision préliminaire. 

S’il en avait le pouvoir, il n’aurait pas besoin de l’inscrire dans la loi… Et s’il veut l’inscrire dans la loi… c’est qu’il n’a pas encore ce pouvoir. Justement, la loi n’est pas encore en vigueur.

À première vue, donc, il est totalement illégal d’effacer ces demandes sans autre forme de procès, et de créer cette espèce de trou entre le 7 février et le jour de l’adoption de la loi.

Je dis « à première vue » parce que c’est une décision temporaire, qui vaut pour 10 jours. L’injonction devait encore être débattue au fond. Mais le raisonnement juridique du juge Bachand, un ancien prof de droit très respecté, semble difficilement contournable, et le ministre a mis fin au débat hier soir.

Les procédures en effet pouvaient continuer sur le dos de gens de bonne volonté qui sont au moins à 50 % des immigrants qu’on va sélectionner avec joie, comme cette infirmière qui ne demande pas mieux que de venir soigner des Québécois.

Le ministre a donc bien fait hier soir d’annoncer qu’il prend acte du jugement, et accepte sa conclusion : les dossiers seront étudiés tant que la loi ne sera pas adoptée. Il se concentrera sur l’essentiel : préparer sa nouvelle loi, les nouveaux critères pour le futur, pas pour le passé. Critères qui seront d’autant mieux acceptés qu’il a fait preuve de souplesse pour ceux qui sont en ligne depuis des mois et des années.

Me semble que ce n’est pas saugrenu.

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