Pour ceux qui désirent immigrer au Québec : deux nouveaux formulaires

Pour ceux qui désirent immigrer au Québec : deux nouveaux formulaires.

Dans le cadre des travaux actuels visant à améliorer le processus de sélection des travailleurs qualifiés, des mesures ont été identifiées afin de faciliter le traitement de leur dossier. Parmi les objectifs ciblés, le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) vise à :

– mieux identifier les documents à soumettre lors du dépôt d’une demande de certificat de sélection (DCS);

– diminuer le temps de traitement des DCS;

– réduire le nombre de dossiers incomplets reçus;

– augmenter le nombre de DCS traitées en sélection sur dossier;

– réduire le nombre d’erreurs aussi bien dans le traitement des dossiers que dans les décisions rendues.

La première mesure prévoit l’implantation d’un formulaire de type « liste de contrôle » obligatoire permettant à la clientèle de mieux identifier les documents à soumettre lors du dépôt d’une DCS. L’exigence de ce nouveau formulaire permettra, notamment, une communication plus efficace avec la clientèle quant aux pièces justificatives exigées, une réduction de l’effort requis pour le traitement des dossiers et une uniformisation de l’évaluation des demandes.Depuis le 28 février, tout candidat qui présente une demande dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés devra obligatoirement joindre à sa DCS le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (A-1520-AF), autrement son dossier lui sera retourné.

Dans le souci d’assurer une transition courtoise pour sa clientèle, le MICC a donné des instructions afin de ne pas retourner aux candidats les demandes de certificat de sélection qui seraient en cours de traitement postal au 28 février et reçues dans l’un des bureaux d’immigration du Ministère dans les jours suivants.

La seconde mesure prévoit l’implantation d’un formulaire pour les demandes de modification au dossier. L’objectif de cette mesure est double: simplifier le processus de demande pour la clientèle et réduire l’effort requis pour le traitement des dossiers.  Pour demander une modification à sa DCS ou à celle de son conjoint, le candidat doit dorénavant remplir et signer le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection et l’envoyer à MICC avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement.

Les deux formulaires sont disponibles ici.

 

 

 

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