Le Canada apporte son soutien aux aides familiaux

Le Canada apporte son soutien aux aides
familiaux

IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) vient de lancer le 18 juin 2019 deux nouveaux programmes pilotes en faveur des aides familiaux étrangers qui souhaitent devenir résidents permanents. Ces programmes, appelés « Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial » et « Programme pilote pour aides familiaux à domicile », permettront de délivrer des permis de travail aux personnes qui bénéficient d’offres d’emploi et qui répondent aux critères d’un programme d’immigration canadien. La nouveauté réside dans le fait que leurs permis seront liés à une profession, plutôt qu’à un employeur, pour permettre aux aides familiaux de changer rapidement d’emploi, s’il y a lieu.

Suite à ce changement spectaculaire, ceux qui souhaitent recruter un aide familial dans le cadre des nouveaux programmes pilotes n’auront plus besoin de l’approbation d’EDSC (Emploi et Développement social Canada) sous la forme d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), un obstacle majeur actuellement pour la plupart des employeurs. En outre, les membres de la famille du titulaire d’un tel permis recevront également des permis de travail ouverts ou des permis d’études, selon le cas.

IRCC publiera bientôt de nouvelles règles selon lesquelles ceux qui ont accumulé deux années d’activité au Canada grâce à l’un de ces programmes pilotes obtiendront la résidence permanente avec un minimum de formalités et des délais de traitement réduits. Plus précisément, le permis de travail lié à une profession devrait être obtenu dans un délai maximum de 12 mois, période au cours de laquelle IRCC vérifie également la recevabilité de principe de la demande de résidence permanente, tandis que le statut même de résident permanent est accordé au titulaire et à sa famille dans les six mois suivant le dépôt de la preuve qu’il a travaillé au Canada sur la base de ce permis de travail pendant 2 ans.

Dans le même temps, les candidats ayant introduit leur demande de résidence permanente dans le cadre des anciens programmes pilotes continueront de bénéficier de la procédure en vigueur au moment du dépôt de leur demande.

Enfin, IRCC a annoncé la prolongation de trois mois à compter du 8 juillet 2019 des dispositions autorisant le dépôt de demandes de résidence permanente par les aides familiaux arrivés au Canada après 2014 et soumis à une réglementation qui ne leur permettrait plus d’atteindre cet objectif ( voir notre numéro de février 2019).

Veuillez noter que pour chacun des deux programmes pilotes lancés le 18 juin 2019, IRCC a établi un plafond annuel de 2 750 dossiers, le temps est donc essentiel si vous souhaitez en bénéficier.

Le gouvernement Legault perd la première manche

Improviser sur le dos des gens

Cet écran a été partagé à partir de La Presse+

Yves Boisvert La Presse

Il y a dans « l’affaire des 18 000 dossiers » qui vient de lui péter au visage le meilleur et le pire du nouveau gouvernement Legault.

Le meilleur : l’esprit de décision. Pas de niaisage, pas de temps à perdre, on a les idées claires, on a dit ce qu’on ferait, on fait ce qu’on a dit, bing, bang.

Le pire : l’improvisation. Pas le temps d’attacher ses lacets, on part d’un pas décidé… et… hon, on n’avait pas pensé à ci, on avait négligé ça… et on déboule l’escalier qu’on prétendait monter trop vite, beding, bedang.

C’est ce que vient de dire en termes plus savants le juge Frédéric Bachand dans sa décision d’hier.

Ce n’est pas particulièrement mystérieux, comme affaire.

Le gouvernement veut changer les règles de sélection des immigrants au Québec ? Pas de problème, il propose un projet de loi.

Notez bien le titre : « Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes ».

On ne viendra pas dire que ça manque d’ambition ! Les caquistes n’ont rien inventé en la matière, remarquez, c’est une tendance de nos gouvernements, depuis quelques années, de faire le marketing législatif avec des titres pompeux, même quand le contenu est plus maigre qu’un mannequin japonais.

Pardonnez cette parenthèse linguistique, ça fait longtemps que ça me turlupine. Je m’ennuie de la « Loi sur les abeilles ».

Donc. Le ministre Simon Jolin-Barrette présente ce projet de loi pour modifier les critères de sélection des nouveaux venus au Québec. Jusque-là, pas de lézard, il a bien expliqué ses visées, ça semble bien défendable, parfaitement légitime.

Mais voilà qu’il ajoute : oh, en passant, les 18 000 demandes en attente de décision de nos fonctionnaires, vous savez quoi ? On les fout à la poubelle.

Pourquoi ? Ces 18 000 demandes, ce ne sont pas que des dossiers qui traînent. C’est du monde. Environ 6000 personnes au Québec. Et des milliers qui veulent venir y vivre. Comme cette infirmière coréenne qualifiée qui rêve au Québec depuis longtemps…

Désolé, les amis, vous irez refaire la file avec tout le monde…

Pourquoi, pourquoi donc ?

La question a été posée poliment dans des lettres ouvertes et des demandes des avocats d’immigration : SVP, M. Jolin-Barrette, faites comme vous voudrez pour le futur, mais ne prenez pas de décision rétroactive…

Le ministre n’a rien voulu savoir. L’association des avocats, Mme Seeun Park et un autre immigrant ont saisi la Cour supérieure. « Saugrenu », a dit le ministre.

Pas si vite, monsieur le ministre, vient de répondre le juge…

Pourquoi effacer ces dossiers ? Devant la Cour, les avocats du Ministère ont expliqué que c’est une question d’efficacité. Dès que le projet de loi sera en vigueur, en effet, « il sera mis fin à toute demande » encore pendante en date du 7 février.

Plutôt que d’attendre l’adoption du projet de loi, ont plaidé les avocats du gouvernement, aussi bien rayer ces dossiers immédiatement et recommencer avec les nouvelles règles.

Ça semble logique, mais ça ne l’est pas. Ce que dit le projet de loi, c’est que les demandes encore pendantes ne seront plus recevables. Mais si dans l’intervalle le dossier est traité, et l’immigrant sélectionné ? La nouvelle loi ne retirera pas le statut d’immigrant sélectionné à une personne.

Le ministre n’a pas le pouvoir de mettre fin arbitrairement à ces demandes, dit le juge dans cette décision préliminaire. 

S’il en avait le pouvoir, il n’aurait pas besoin de l’inscrire dans la loi… Et s’il veut l’inscrire dans la loi… c’est qu’il n’a pas encore ce pouvoir. Justement, la loi n’est pas encore en vigueur.

À première vue, donc, il est totalement illégal d’effacer ces demandes sans autre forme de procès, et de créer cette espèce de trou entre le 7 février et le jour de l’adoption de la loi.

Je dis « à première vue » parce que c’est une décision temporaire, qui vaut pour 10 jours. L’injonction devait encore être débattue au fond. Mais le raisonnement juridique du juge Bachand, un ancien prof de droit très respecté, semble difficilement contournable, et le ministre a mis fin au débat hier soir.

Les procédures en effet pouvaient continuer sur le dos de gens de bonne volonté qui sont au moins à 50 % des immigrants qu’on va sélectionner avec joie, comme cette infirmière qui ne demande pas mieux que de venir soigner des Québécois.

Le ministre a donc bien fait hier soir d’annoncer qu’il prend acte du jugement, et accepte sa conclusion : les dossiers seront étudiés tant que la loi ne sera pas adoptée. Il se concentrera sur l’essentiel : préparer sa nouvelle loi, les nouveaux critères pour le futur, pas pour le passé. Critères qui seront d’autant mieux acceptés qu’il a fait preuve de souplesse pour ceux qui sont en ligne depuis des mois et des années.

Me semble que ce n’est pas saugrenu.

Lettre adressée au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette.

IMMIGRATION Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important, c’est d’en prendre soin

Cette lettre est adressée au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette.

(Reproduite d’après La Presse, Édition du 14 février 2019)

Guillaume Cliche-Rivard Président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, et signataires*

Monsieur le Ministre,

Depuis une semaine maintenant, la population québécoise se mobilise contre votre décision d’envoyer à la déchiqueteuse plus de 18 000 demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ), lesquelles incluent au moins 50 000 personnes dont le rêve et le projet phare se matérialisaient par une intégration et un établissement permanent dans notre magnifique province.

Depuis une semaine, nous avons entendu et reçu des centaines de témoignages et votre idée a été décriée de façon quasi unanime à la fois par la population du Québec que par la classe politique et médiatique. Avec le plus grand respect, nous estimons qu’il est temps de rassurer ces milliers de personnes et de prévoir des modifications au projet de loi 9.

Le nouveau système Arrima et ce qu’il représente, soit un meilleur arrimage entre le marché du travail et les immigrants sélectionnés, constitue sans l’ombre d’un doute un projet nécessaire et souhaitable pour notre province et pour l’intérêt supérieur des Québécois.

Or, ce projet n’est toujours pas en place,  et sa mise en œuvre rapide s’avère malheureusement illusoire. Pendant ce temps, des candidats à l’immigration permanente venant de partout dans le monde, souvent des spécialistes et des experts dans leur domaine, se trouvent sans réponse.

Certes, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) demeure ouvert, mais ce dernier n’est pas adapté à l’économie moderne, ne tient pas compte de la situation d’emploi des travailleurs autonomes, des pigistes, des entrepreneurs qui démarrent de petites entreprises, des diplômés de programmes courts et spécialisés, et plus encore.

Ces personnes, déjà intrinsèquement intégrées à l’économie et à la société québécoises, même à long terme, demeureront sans réponse.

Dans nombre de cas, comme vous le savez, le renouvellement de leur permis de travail ne sera plus possible, faute de CSQ. Elles n’auront alors d’autre choix que de quitter le Québec, de renoncer à la vie qu’elles ont bâtie ici et, du même coup, de priver d’une collaboration précieuse des employeurs québécois en manque de main-d’œuvre. Parions qu’après cet échec amer il sera difficile de les convaincre de croire en Arrima.

Quant à ceux qui vivent à l’étranger et qui se sont investis corps et âme dans un projet d’immigration au Québec, le message envoyé est dévastateur. En effet, certains attendent depuis plusieurs années leur chance de participer au développement et au rayonnement du Québec, et ils ont choisi notre province pour ses valeurs, son ouverture et sa culture.

UN SÉRIEUX COUP POUR NOTRE RÉPUTATION

Aujourd’hui, du même souffle, on leur demande de recommencer leurs démarches sans échéancier et de déposer leur demande dans un nouveau système qui n’est pas encore en place et dont les critères d’invitation demeurent incertains. La réputation du Québec à l’international en prend un sérieux coup et les effets d’une telle mesure perdureront.

Dans une économie florissante et devant une pénurie de main-d’œuvre qui se prolonge, le Québec doit le plus rapidement possible tout effectuer pour attirer les candidats les plus intéressants et qualifiés pour notre province. Dix-huit mille dossiers sont prêts, ils sont complets et n’attendent que le sceau de votre ministère pour répondre aux besoins de nos entreprises.

Certaines municipalités et entreprises du Québec n’hésitent pas à défrayer des coûts importants pour tenter de recruter des candidats à l’étranger et il faut permettre à ces employeurs d’en profiter tout de suite.

Plutôt que de payer 19 millions et les frais administratifs nécessaires pour se débarrasser de milliers de dossiers, ne serait-il pas plus judicieux d’investir cette même somme pour les étudier rapidement ?

Dans l’intérêt supérieur de tous, nous vous demandons officiellement de traiter ces dossiers, de rassurer la population, et ce, tout en travaillant ensemble à parfaire le nouveau système sans préjudicier à nos candidats actuels. Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important, c’est d’en prendre soin.

* Signataires : professeur François Crépeau (Université McGill ; ancien rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants), professeure Fannie Lafontaine (Université Laval, titulaire de la chaire de recherche du Canada sur la justice pénale et les droits fondamentaux), professeure Geneviève Dufour (présidente de la Société québécoise de droit international), Frédéric Bérard (docteur en droit), professeur François Roch (directeur du département des sciences juridiques de l’UQAM), Me David Berger (député à la Chambre des communes de 1979 à 1994), professeure Stéphanie Bernstein (UQAM), professeur Pierre Trudel (UdeM), professeur Rémi Bachand (UQAM), professeure Hélène Piquet (UQAM, titulaire de la chaire de recherche du Canada droit chinois et mondialisation), Me HoSung Kim, Me Sara Goessaert, Me David Chalk, Me Sylvie Tardif, Me Cristina Rogov, Me Stéphanie Valois, Me Chantal Ianniciello, Me Dan Bohbot, Me Gisela Barraza, Me Patrice Brunet, Me Blandine Sala, Me Isabel de Oliveira, Rosalie Caillé-Lévesque, Me Mathieu Di Lullo, Me Nilufar Sadeghi, Me Caroline Mouralian, Me Mélanie Couture, Me Lisa Middlemiss, Me Marisa Feil, Me Marie-Josée Blain, Me Serban MihaiTismanariu, Me Abderrahim Si-Ali, Me Ibrahima Dabo, Me Walid Ayadi, Me Carole Fiore, Me Joyce Yedid, Me Isabelle Dongier, Me Farrah Auguste, Me Yasmine Guillaume, Me Stéphane Handfield, Me Bin Xia Zhang, Me Denis Girard, Me Nataliya Dzera, Me Mai Nguyen, Me Georgia Pappis, Me Léa Charbonneau-Lacroix, Me Alex Lu, Me Armando Acuna, Me Jennifer Chriqui, Me Alima Racine, Me Carole Chelhot, Me Gissa Rahme, Me Barbara J. Leiter, Me Miguel Borges, Me Yasmina Benihoud, Me Claudia Aceituno, Me Alain Joffe, Me Katrina Parker, Me Hugues Langlais, Me AbdessamadTazaroualti, Me Guy Nephtali, Me Annie Bélanger, Me Katya Fiorello, Me André de Rocquigny, Me Amado Acuna, Me Johanna Elhadad, Me Sophie Fortin, Me Jean-Mathieu Potvin, Me Salima Djerroud, Me Fanny Cumplido, Me Maria Stamatelos, Me Aryana Rousseau, Me Didier Leroux, Me Kathleen Hadekel, Me Tiziana Aiello, Me Herbert Brownstein, Me Stewart Istvanffy, Me Sabine Venturelli, Me Marius Maxim, Me Cynthia Bergevin, Me Avi Gomberg, Me Gilda Villaran, Me Sandra Alvarez, Me Sophie Patricia Guerrero, Me Sabine Laval, Me Laurence Trempe, Me Jonathan Veilleux, Me Marie-France Chassé, Me Richard Goldman, Me Geneviève Binette, Me Kayle Sykes, Me Martine Durocher, Me Marcela Valdivia, Me Suzanne Taffot et Me Geneviève Hénault.

 

 

LE LANCEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DES PARENTS ET DES GRANDS-PARENTS DE 2019

LE LANCEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DES PARENTS ET DES GRANDS-PARENTS  DE 2019

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Ahmed Hussen, a annoncé le 11 janvier 2019 que le formulaire « Intérêt pour le parrainage » sera accessible en ligne aux répondants éventuels à compter de midi (HNE) le 28 janvier 2019.

Le lancement du PPGP de 2019 comprendra un nouveau processus de réception des demandes. Le gouvernement du Canada  a pris des mesures pour améliorer le système, notamment en adoptant de nouveau la formule « premier arrivé, premier servi », mais cette fois les candidats devront s’inscrire d’abord en ligne avec une déclaration d’intention et attendre une invitation de la part de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de déposer la demande proprement dite au cas où ils ont eu la chance d’être comptés parmi les premiers 20.000.

IRCC vient d’encourager les répondants éventuels intéressés à prendre connaissance du nouveau processus de réception des demandes pour 2019, car d’autres améliorations y ont été apportées, dont l’exigence selon laquelle les répondants éventuels doivent téléverser une copie de leur attestation de statut au Canada lors de la présentation de leur formulaire « Intérêt pour le parrainage ». Le formulaire a été amélioré par rapport aux années précédentes et comprend maintenant des caractéristiques qui aideront IRCC à détecter les doublons et la fraude potentielle. Les répondants éventuels devraient présenter leur formulaire « Intérêt pour le parrainage » le plus rapidement possible après sa mise en ligne et après avoir confirmé qu’ils satisfont aux exigences de revenu minimal. Il leur incombe de s’assurer qu’ils sont admissibles avant de soumettre leur formulaire.

Compte tenu de l’intérêt soutenu à l’égard du programme, IRCC a haussé le plafond annuel de demandes qui seront acceptées au titre du programme en 2019, le faisant passer à 20 000, soit quatre fois le nombre de demandes acceptées en 2015. Cette augmentation a été rendue possible grâce à la réduction de plus de 80 % de l’arriéré de demandes et à celle des délais de traitement, qui sont passés de sept ou huit ans à environ deux ans.

Les personnes qui souhaitent parrainer leurs parents ou grands-parents doivent inscrire les renseignements suivants sur le formulaire Intérêt pour le parrainage :

  • leur nom de famille et prénom;
  • la date de naissance;
  • le pays ou le territoire où ils sont nés;
  • leur adresse domiciliaire principale
  • l’adresse de courrier électronique;
  • le nombre de membres de la famille dans leur unité familiale;
  • le nombre total de personnes qu’ils souhaitent parrainer, y compris les personnes à leur charge (époux, conjoint et enfants);
  • le nom des parents et des grands-parents qu’ils souhaitent parrainer;
  • la date de naissance des parents et des grands-parents qu’ils souhaitent parrainer;
  • le numéro de document de la preuve de leur statut au Canada;

Il va sans dire que la probabilité pour un demandeur de se voir sélectionner parmi les premiers 20.000 parrains potentiels dépend de sa capacité d’agir d’une manière rapide dès que le formulaire devient disponible et de se munir d’un support technologique adéquat.

BIENTÔT : LES INSTRUCTIONS D’ IRCC POUR LA PROCÉDURE DE PARRAINAGE DES PARENTS

BIENTÔT : LES INSTRUCTIONS D’ IRCC POUR LA PROCÉDURE DE PARRAINAGE DES PARENTS

Comme nous l’avons déjà indiqué il y a quelques mois, le gouvernement Trudeau a annoncé en août qu’il abandonnerait un système de loterie litigieux en faveur de quotas et admettrait jusqu’à 20 500 parents et grands-parents en 2019, sélectionnés en fonction de l’ordre dont ils ont enregistré leurs déclarations d’intention en ligne.

Au cours des dernières années, le premier jour ouvrable du mois de janvier a été le moment critique où les parrains canadiens potentiels devaient agir pour être inclus dans les quotas annuels d’IRCC. Il est donc compréhensible que tout le monde devienne de plus en plus frustré de voir que la fin de 2018 était proche et qu’IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) ne donnait aucune indication d’afficher les nouvelles instructions.

Enfin, un porte-parole d’IRCC a déclaré que le ministère avait publié un message dans les médias sociaux le dernier jour de 2018, indiquant que les demandes seraient bientôt acceptées à nouveau. Voici à quoi ressemble le tweet en question:

IRCC‏Verified account @CitImmCanFR

Nous savons que vous anticipez la réouverture du programme de parrainage des parents et grands-parents. Sachez qu’il ouvrira vers la fin janvier, pas le 2 janvier. N’ayez crainte, nous émettrons un préavis avant l’ouverture ». http://ow.ly/jGnF30n92Tv 

Nous vous invitons donc à continuer à regarder notre site pour les nouvelles qu’on attend dans un avenir très proche.

 

LE NOUVEAU SYSTÈME DE SÉLECTION DES IMMIGRANTS ÉCONOMIQUES DU QUÉBEC

LE NOUVEAU SYSTÈME DE SÉLECTION DES IMMIGRANTS ÉCONOMIQUES DU QUÉBEC

Au cours de la dernière semaine d’août 2018, MIDI (le ministère de l’Immigration du Québec) a organisé un webinaire à l’intention des représentants autorisés de l’immigration afin d’expliquer le fonctionnement du nouveau système.

Comme nous l’avons déjà annoncé, la sélection sera basée sur des déclarations d’intérêt en ligne, sur la base desquelles le MIDI établira la liste des candidats ayant obtenu les meilleurs scores pour être invités à soumettre leurs candidatures. Donc, plus de système «premier arrivé, premier servi»: les invitations à postuler ne seront pas celles qui ont exprimé leur intérêt en premier lieu, mais celles qui ont obtenu les scores les plus élevés.

Par conséquent, les déclarations d’intérêt devraient contenir toutes les informations nécessaires pour calculer les points selon la grille de sélection du Québec. Il va sans dire que la manière de remplir la déclaration sera décisive pour déterminer le score. Par conséquent, le fait que MIDI ait créé un «espace» distinct pour les représentants autorisés peut constituer un avantage substantiel pour ceux qui bénéficient des services d’un tel représentant.

En ce qui concerne le système de sélection proprement dit, il semble avoir été inspiré à la fois par l’Entrée express du gouvernement fédéral et par le volet Priorités du capital humain de l’Ontario. Toutefois, contrairement à ces systèmes, le système québécois n’impose pas l’évaluation des diplômes du candidat par une institution canadienne et n’utilisera pas de multiples systèmes à points  pour évaluer consécutivement les candidats (comme il est le cas avec les « Federal Skilled Workers »). Ceux qui préfèrent le faire eux-mêmes verront toutefois qu’il n’est pas facile de formuler correctement les réponses aux questions nombreuses et complexes posées par le nouveau portail Arrima, sans parler des difficultés techniques soulevées par le téléchargement des pièces justificatives.

Nous sommes à votre disposition pour l’évaluation gratuite de vos chances de réussite.

 

 

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d’immigration

De la part du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec :

Objet : Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d’immigration

Madame, Monsieur,

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 2 août, 2018.

Consultez cette nouvelle pour obtenir un résumé des grands changements apportés : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites- 2018/nouveau-reglement-immigration.html

Vous trouverez à l’adresse suivante l’information relative à la réception des demandes de sélection permanente :

www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/regles-procedures.html

Vous trouverez également les notes sur les procédures d’immigration (NPI) relatives à la nouvelle réglementation à l’adresse suivante :

www.midi.gouv.qc.ca/fr/publications/notes-procedures-immigration/index.html

Sachez que plusieurs formulaires ont été révisés. D’autres sont en finalisation et seront publiés sur Internet dans les prochains jours.

Pour toute question, joignez le Centre de contacts clientèle : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/

Nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

MIDI

Liste des professions admissibles au traitement simplifié, en vigueur à compter du 24 février 2018

Liste des professions admissibles au traitement simplifié, en vigueur à compter du 24 février 2018

 Le 24 février 2018 est entrée en vigueur une nouvelle liste des professions admissibles au traitement simplifié dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). En vertu du processus de traitement simplifié, les demandes d’EIMT (Étude d’impact sur le marché du travail) les employeurs reliés à l’une des professions de la liste sont traités en priorité par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) et Service Canada et évaluées selon des critères simplifiés. L’employeur n’est pas obligé de fournir des preuves d’efforts de recrutement à Service Canada.

Toutes les professions qui y figurent sont considérées comme des postes spécialisés à haut salaire selon les exigences du PTET. Parmi les conditions à satisfaire pour qu’un employeur puisse bénéficier du processus simplifié, les tâches reliées à l’emploi offert par ce dernier doivent correspondre à celles identifiées pour la profession dans la CNP (Classification nationale des professions), notamment à celles reliées à une appellation d’emploi figurant sur la liste.

De plus, le MIDI exige que le travailleur étranger temporaire qui exerce l’une des professions inscrites à la liste de 2018 possède au moins une formation générale sanctionnant un diplôme d’études secondaires (DES) ou son équivalent. Lorsqu’un diplôme de niveau supérieur au diplôme d’études secondaires est habituellement exigé selon la CNP, le MIDI l’exigera afin de s’assurer que le candidat réponde aux conditions du poste. Il est également à noter que la liste concerne uniquement l’embauche de travailleurs étrangers temporaires. Il ne peut s’agir de travailleurs propriétaires de leur entreprise.

La nouvelle liste contient les professions suivantes :

  0111 Directeurs financiers/directrices financières  
  0124 Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques  
  0213 Gestionnaires des systèmes informatiques  
  0631 Gérants/gérantes de restaurant (uniquement cette appellation)  
  1111 Vérificateurs/vérificatrices et comptables  
  1112 Analystes financiers/analystes financières et analystes en placements  
  1121 Professionnels/professionnelles en ressources humaines  
  1215 Superviseurs/superviseures du personnel de coordination de la chaîne d’approvisionnement, du suivi et des horaires  
  1222 Secrétaires de direction (uniquement cette appellation)  
  1223 Agents/agentes des ressources humaines et de recrutement  
  1241 Adjoints administratifs/adjointes administratives  
  1243 Adjoints administratifs médicaux/adjointes administratives médicales  
  1311 Techniciens/techniciennes en comptabilité (uniquement cette appellation)  
  2131 Ingénieurs civils/ingénieures civiles  
  2132 Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes  
  2146 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale  
  2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)  
  2171 Analystes et consultants/consultantes en informatique  
  2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel  
  2174 Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs  
  2175 Développeurs/développeuses de sites Web (uniquement cette appellation)*  
  2231 Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil  
  2232 Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique  
  2234 Estimateurs/estimatrices en construction  
  2253 Technologues et techniciens/techniciennes en dessin  
  2281 Techniciens/techniciennes de réseau informatique  
  2282 Agents/agentes de soutien aux utilisateurs  
  2283 Testeurs/testeuses de jeux vidéo (uniquement cette appellation)  
  3012 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées  
  3111 Médecins spécialistes  
  3112 Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale  
  3131 Pharmaciens/pharmaciennes  
  3141 Audiologistes et orthophonistes  
  3142 Physiothérapeutes  
  3143
Ergothérapeutes
 
  3214 Inhalothérapeutes (uniquement cette appellation)  
  3215 Technologues en radiation médicale  
  3222 Hygiénistes et thérapeutes dentaires  
  3233 Infirmiers auxiliaires//infirmières auxiliaires  
  4021 Enseignants/enseignantes au niveau collégial (uniquement cette appellation)  
  4152 Travailleurs sociaux/travailleuses sociales  
  4212 Travailleurs/travailleuses des services communautaires et sociaux  
  4214 Éducateurs/éducatrices de la petite enfance (uniquement cette appellation)  
  4215 Instructeurs/instructrices pour personnes ayant une déficience  
  5131 Producteur/productrice, directeur technique, créatif et artistique /directrice technique, créative et artistique, et gestionnaire de projets – effets visuels et jeu vidéo (uniquement ces appellations)  
  5241 Designers graphiques et illustrateurs/illustratrices  
  6221 Spécialistes des ventes techniques – commerce de gros  
  6231 Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance  
  6235 Représentants/représentantes des ventes financières  
  6311 Superviseurs/superviseures – restauration rapide (uniquement cette appellation)  
  6321 Chefs de cuisine (uniquement cette appellation)  
  6322 Cuisiniers diplômés/cuisinières diplômées (uniquement cette appellation)  
  7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage  
  7237 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser  
  7246 Techniciens/techniciennes en installation et en réparation – télécommunications (uniquement cette appellation)  
  7311 Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles  
  7312 Mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd  
  7315 Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d’aéronefs  
  7321 Mécaniciens/mécaniciennes techniques et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d’autobus  
  7333 Électromécaniciens/électromécaniciennes  

Une période transitoire de 30 jours sera appliquée à compter du 24 février 2018, afin de permettre l’examen des demandes d’EIMT sur la base de l’ancienne liste des professions en vigueur jusqu’au 23 février 2018.  Veuillez noter que les professions suivantes ne figurent plus dans la nouvelle liste:

1225 Agents/agentes – achats (uniquement cette appellation)
2225 Techniciens/techniciennes et spécialistes de l’aménagement paysager et de l’horticulture  
2241 Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique  

Par contre, la nouvelle liste vient d’ajouter les professions avec les  CNP code numéros  suivants: 0213, 0631, 1215, 6235, 6311 et 7315.

La définition élargie des enfants à charge est entrée en vigueur

La définition élargie des enfants à charge est entrée en vigueur

Le gouvernement fédéral canadien a modifié la définition de l’âge des personnes à charge, le faisant passer de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ». Il tient ainsi un engagement clé du mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC). Cette modification s’appliquera à toutes les nouvelles demandes qu’IRCC recevra à compter du 24 octobre 2017.  Pour les demandeurs dont la demande de résidence permanente a été reçue entre le 1er août 2014 et le 23 octobre 2017, la définition d’enfant à charge comme une personne étant âgée de moins de 19 ans continue en principe de s’appliquer. Toutefois, pour des raisons d’intérêt public, les agents délégués peuvent accorder la dispense de ces dispositions aux étrangers qui répondent aux critères d’admissibilité et aux conditions qui suivent :

Il est possible de présenter une demande de résidence permanente pour un enfant si :

  1. l’enfant était âgé de 19, 20 ou 21 ans le 3 mai 2017 (date de publication finale de la modification réglementaire) ou à la date où la demande de résidence permanente du parent a été présentée, si elle a été reçue entre le 3 mai 2017 (inclusivement) et le 24 octobre 2017;
  2. le parent ou l’enfant avait une demande de résidence permanente qui était en instance au 3 mai 2017 ou qui a été reçue entre le 3 mai 2017 (inclusivement) et le 24 octobre 2017 (à condition que l’enfant ait été préalablement désigné dans la section « Renseignements additionnels sur la famille » dans la demande de son parent);
  3. l’enfant n’est pas un époux/conjoint de fait;
  4. l’enfant n’est pas par ailleurs interdit de territoire.

L’enfant peut :

  1. soit être admis pour le traitement ou ajouté à une demande (à titre d’enfant à charge) si le visa de résident permanent ou la confirmation de résidence permanente (CRP) n’avait pas été délivré(e) au moment où le Ministère a été informé de l’intention d’ajouter ou de traiter la demande de l’enfant;
  2. soit être parrainé en tant que membre de la catégorie du regroupement familial une fois que le parent a obtenu la résidence permanente.

Les réfugiés et les personnes protégées peuvent ajouter à une demande en instance un enfant qui était âgé de 19, 20 ou 21 ans le 3 mai 2017 et (à condition qu’il ne soit pas époux ou conjoint de fait) à titre de personne à charge accompagnant ou non le demandeur principal; les personnes à charge n’accompagnant pas le demandeur principal seraient en mesure de demander la résidence permanente dans le délai permis d’un an.

Une demande de parrainage d’un enfant qui est admissible en vertu de la présente politique d’intérêt public doit être reçue par le Ministère dans l’année qui suit l’octroi de la résidence permanente à son parent.

Les parents qui désirent faire une demande pour que leur enfant vienne au Canada doivent aviser le Ministère de leur intention de le faire d’ici le 31 janvier 2018, conformément aux instructions fournies par le Ministère.

Aux fins de la présente politique d’intérêt public, une demande est considérée comme étant en instance jusqu’au départ du demandeur pour le Canada, s’il se trouve à l’extérieur du Canada, OU jusqu’à l’attribution de la résidence permanente s’il se trouve au Canada.

La politique d’intérêt public entre en vigueur le 24 octobre 2017 et cesse lorsque le traitement de toutes les demandes présentées aux termes de celle-ci est achevé.

À son tour, le Gouvernement du Québec vient de publier à la Gazette officielle du 6 octobre dernier un « Règlement modifiant le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers » qui introduit des dispositions similaires à partir du 24 octobre 2017.  D’après le Registrariat MICC, des mesures transitoires sont en cours d’élaboration et seront présentées prochainement sur le site internet du ministère de l’Immigration de la Diversité et de l’Inclusion.

 

Le gouvernement du Canada met en œuvre les nouvelles modifications législatives à la Loi sur la citoyenneté

Le gouvernement du Canada met en œuvre les nouvelles modifications législatives à la Loi sur la citoyenneté

Le 4 octobre 2017 – Ottawa (Ontario) – Donnant suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’assouplir les exigences imposées aux personnes souhaitant obtenir la citoyenneté canadienne, l’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui qu’un jalon important sera posé dans la mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur la citoyenneté, grâce à l’adoption du projet de loi C-6.

Modifications devant entrer en vigueur le 11 octobre 2017
Ancienne version de la Loi sur la citoyenneté Nouvelle version de la Loi sur la citoyenneté découlant du projet de loi C-6
Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins quatre des six ans qui ont précédé la date de sa demande. Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande.
Le demandeur doit remplir toute exigence applicable prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu de présenter une déclaration de revenus au Canada pour quatre des années d’imposition comprises dans les six ans qui ont précédé la date de sa demande, conformément au critère sur la présence effective. Le demandeur doit remplir toute exigence applicable prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu de présenter une déclaration de revenus au Canada pour trois des années d’imposition comprises dans les cinq ans qui ont précédé la date de sa demande, conformément au nouveau critère sur la présence effective.
Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre des six ans qui ont précédé la date de sa demande. Cette disposition est abrogée. Le demandeur n’a plus à respecter ce critère.
Le temps passé au Canada avant de devenir résident permanent n’est pas comptabilisé pour satisfaire à l’exigence de présence effective. Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours au cours des cinq ans précédant la date de la demande.
Tout demandeur âgé de 14 à 64 ans doit respecter les exigences relatives aux langues officielles et aux connaissances. Tout demandeur âgé de 18 à 54 ans doit respecter les exigences relatives aux langues officielles et aux connaissances.