Le gouvernement Legault perd la première manche

Improviser sur le dos des gens

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Yves Boisvert La Presse

Il y a dans « l’affaire des 18 000 dossiers » qui vient de lui péter au visage le meilleur et le pire du nouveau gouvernement Legault.

Le meilleur : l’esprit de décision. Pas de niaisage, pas de temps à perdre, on a les idées claires, on a dit ce qu’on ferait, on fait ce qu’on a dit, bing, bang.

Le pire : l’improvisation. Pas le temps d’attacher ses lacets, on part d’un pas décidé… et… hon, on n’avait pas pensé à ci, on avait négligé ça… et on déboule l’escalier qu’on prétendait monter trop vite, beding, bedang.

C’est ce que vient de dire en termes plus savants le juge Frédéric Bachand dans sa décision d’hier.

Ce n’est pas particulièrement mystérieux, comme affaire.

Le gouvernement veut changer les règles de sélection des immigrants au Québec ? Pas de problème, il propose un projet de loi.

Notez bien le titre : « Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes ».

On ne viendra pas dire que ça manque d’ambition ! Les caquistes n’ont rien inventé en la matière, remarquez, c’est une tendance de nos gouvernements, depuis quelques années, de faire le marketing législatif avec des titres pompeux, même quand le contenu est plus maigre qu’un mannequin japonais.

Pardonnez cette parenthèse linguistique, ça fait longtemps que ça me turlupine. Je m’ennuie de la « Loi sur les abeilles ».

Donc. Le ministre Simon Jolin-Barrette présente ce projet de loi pour modifier les critères de sélection des nouveaux venus au Québec. Jusque-là, pas de lézard, il a bien expliqué ses visées, ça semble bien défendable, parfaitement légitime.

Mais voilà qu’il ajoute : oh, en passant, les 18 000 demandes en attente de décision de nos fonctionnaires, vous savez quoi ? On les fout à la poubelle.

Pourquoi ? Ces 18 000 demandes, ce ne sont pas que des dossiers qui traînent. C’est du monde. Environ 6000 personnes au Québec. Et des milliers qui veulent venir y vivre. Comme cette infirmière coréenne qualifiée qui rêve au Québec depuis longtemps…

Désolé, les amis, vous irez refaire la file avec tout le monde…

Pourquoi, pourquoi donc ?

La question a été posée poliment dans des lettres ouvertes et des demandes des avocats d’immigration : SVP, M. Jolin-Barrette, faites comme vous voudrez pour le futur, mais ne prenez pas de décision rétroactive…

Le ministre n’a rien voulu savoir. L’association des avocats, Mme Seeun Park et un autre immigrant ont saisi la Cour supérieure. « Saugrenu », a dit le ministre.

Pas si vite, monsieur le ministre, vient de répondre le juge…

Pourquoi effacer ces dossiers ? Devant la Cour, les avocats du Ministère ont expliqué que c’est une question d’efficacité. Dès que le projet de loi sera en vigueur, en effet, « il sera mis fin à toute demande » encore pendante en date du 7 février.

Plutôt que d’attendre l’adoption du projet de loi, ont plaidé les avocats du gouvernement, aussi bien rayer ces dossiers immédiatement et recommencer avec les nouvelles règles.

Ça semble logique, mais ça ne l’est pas. Ce que dit le projet de loi, c’est que les demandes encore pendantes ne seront plus recevables. Mais si dans l’intervalle le dossier est traité, et l’immigrant sélectionné ? La nouvelle loi ne retirera pas le statut d’immigrant sélectionné à une personne.

Le ministre n’a pas le pouvoir de mettre fin arbitrairement à ces demandes, dit le juge dans cette décision préliminaire. 

S’il en avait le pouvoir, il n’aurait pas besoin de l’inscrire dans la loi… Et s’il veut l’inscrire dans la loi… c’est qu’il n’a pas encore ce pouvoir. Justement, la loi n’est pas encore en vigueur.

À première vue, donc, il est totalement illégal d’effacer ces demandes sans autre forme de procès, et de créer cette espèce de trou entre le 7 février et le jour de l’adoption de la loi.

Je dis « à première vue » parce que c’est une décision temporaire, qui vaut pour 10 jours. L’injonction devait encore être débattue au fond. Mais le raisonnement juridique du juge Bachand, un ancien prof de droit très respecté, semble difficilement contournable, et le ministre a mis fin au débat hier soir.

Les procédures en effet pouvaient continuer sur le dos de gens de bonne volonté qui sont au moins à 50 % des immigrants qu’on va sélectionner avec joie, comme cette infirmière qui ne demande pas mieux que de venir soigner des Québécois.

Le ministre a donc bien fait hier soir d’annoncer qu’il prend acte du jugement, et accepte sa conclusion : les dossiers seront étudiés tant que la loi ne sera pas adoptée. Il se concentrera sur l’essentiel : préparer sa nouvelle loi, les nouveaux critères pour le futur, pas pour le passé. Critères qui seront d’autant mieux acceptés qu’il a fait preuve de souplesse pour ceux qui sont en ligne depuis des mois et des années.

Me semble que ce n’est pas saugrenu.

Lettre adressée au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette.

IMMIGRATION Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important, c’est d’en prendre soin

Cette lettre est adressée au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette.

(Reproduite d’après La Presse, Édition du 14 février 2019)

Guillaume Cliche-Rivard Président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, et signataires*

Monsieur le Ministre,

Depuis une semaine maintenant, la population québécoise se mobilise contre votre décision d’envoyer à la déchiqueteuse plus de 18 000 demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ), lesquelles incluent au moins 50 000 personnes dont le rêve et le projet phare se matérialisaient par une intégration et un établissement permanent dans notre magnifique province.

Depuis une semaine, nous avons entendu et reçu des centaines de témoignages et votre idée a été décriée de façon quasi unanime à la fois par la population du Québec que par la classe politique et médiatique. Avec le plus grand respect, nous estimons qu’il est temps de rassurer ces milliers de personnes et de prévoir des modifications au projet de loi 9.

Le nouveau système Arrima et ce qu’il représente, soit un meilleur arrimage entre le marché du travail et les immigrants sélectionnés, constitue sans l’ombre d’un doute un projet nécessaire et souhaitable pour notre province et pour l’intérêt supérieur des Québécois.

Or, ce projet n’est toujours pas en place,  et sa mise en œuvre rapide s’avère malheureusement illusoire. Pendant ce temps, des candidats à l’immigration permanente venant de partout dans le monde, souvent des spécialistes et des experts dans leur domaine, se trouvent sans réponse.

Certes, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) demeure ouvert, mais ce dernier n’est pas adapté à l’économie moderne, ne tient pas compte de la situation d’emploi des travailleurs autonomes, des pigistes, des entrepreneurs qui démarrent de petites entreprises, des diplômés de programmes courts et spécialisés, et plus encore.

Ces personnes, déjà intrinsèquement intégrées à l’économie et à la société québécoises, même à long terme, demeureront sans réponse.

Dans nombre de cas, comme vous le savez, le renouvellement de leur permis de travail ne sera plus possible, faute de CSQ. Elles n’auront alors d’autre choix que de quitter le Québec, de renoncer à la vie qu’elles ont bâtie ici et, du même coup, de priver d’une collaboration précieuse des employeurs québécois en manque de main-d’œuvre. Parions qu’après cet échec amer il sera difficile de les convaincre de croire en Arrima.

Quant à ceux qui vivent à l’étranger et qui se sont investis corps et âme dans un projet d’immigration au Québec, le message envoyé est dévastateur. En effet, certains attendent depuis plusieurs années leur chance de participer au développement et au rayonnement du Québec, et ils ont choisi notre province pour ses valeurs, son ouverture et sa culture.

UN SÉRIEUX COUP POUR NOTRE RÉPUTATION

Aujourd’hui, du même souffle, on leur demande de recommencer leurs démarches sans échéancier et de déposer leur demande dans un nouveau système qui n’est pas encore en place et dont les critères d’invitation demeurent incertains. La réputation du Québec à l’international en prend un sérieux coup et les effets d’une telle mesure perdureront.

Dans une économie florissante et devant une pénurie de main-d’œuvre qui se prolonge, le Québec doit le plus rapidement possible tout effectuer pour attirer les candidats les plus intéressants et qualifiés pour notre province. Dix-huit mille dossiers sont prêts, ils sont complets et n’attendent que le sceau de votre ministère pour répondre aux besoins de nos entreprises.

Certaines municipalités et entreprises du Québec n’hésitent pas à défrayer des coûts importants pour tenter de recruter des candidats à l’étranger et il faut permettre à ces employeurs d’en profiter tout de suite.

Plutôt que de payer 19 millions et les frais administratifs nécessaires pour se débarrasser de milliers de dossiers, ne serait-il pas plus judicieux d’investir cette même somme pour les étudier rapidement ?

Dans l’intérêt supérieur de tous, nous vous demandons officiellement de traiter ces dossiers, de rassurer la population, et ce, tout en travaillant ensemble à parfaire le nouveau système sans préjudicier à nos candidats actuels. Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important, c’est d’en prendre soin.

* Signataires : professeur François Crépeau (Université McGill ; ancien rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants), professeure Fannie Lafontaine (Université Laval, titulaire de la chaire de recherche du Canada sur la justice pénale et les droits fondamentaux), professeure Geneviève Dufour (présidente de la Société québécoise de droit international), Frédéric Bérard (docteur en droit), professeur François Roch (directeur du département des sciences juridiques de l’UQAM), Me David Berger (député à la Chambre des communes de 1979 à 1994), professeure Stéphanie Bernstein (UQAM), professeur Pierre Trudel (UdeM), professeur Rémi Bachand (UQAM), professeure Hélène Piquet (UQAM, titulaire de la chaire de recherche du Canada droit chinois et mondialisation), Me HoSung Kim, Me Sara Goessaert, Me David Chalk, Me Sylvie Tardif, Me Cristina Rogov, Me Stéphanie Valois, Me Chantal Ianniciello, Me Dan Bohbot, Me Gisela Barraza, Me Patrice Brunet, Me Blandine Sala, Me Isabel de Oliveira, Rosalie Caillé-Lévesque, Me Mathieu Di Lullo, Me Nilufar Sadeghi, Me Caroline Mouralian, Me Mélanie Couture, Me Lisa Middlemiss, Me Marisa Feil, Me Marie-Josée Blain, Me Serban MihaiTismanariu, Me Abderrahim Si-Ali, Me Ibrahima Dabo, Me Walid Ayadi, Me Carole Fiore, Me Joyce Yedid, Me Isabelle Dongier, Me Farrah Auguste, Me Yasmine Guillaume, Me Stéphane Handfield, Me Bin Xia Zhang, Me Denis Girard, Me Nataliya Dzera, Me Mai Nguyen, Me Georgia Pappis, Me Léa Charbonneau-Lacroix, Me Alex Lu, Me Armando Acuna, Me Jennifer Chriqui, Me Alima Racine, Me Carole Chelhot, Me Gissa Rahme, Me Barbara J. Leiter, Me Miguel Borges, Me Yasmina Benihoud, Me Claudia Aceituno, Me Alain Joffe, Me Katrina Parker, Me Hugues Langlais, Me AbdessamadTazaroualti, Me Guy Nephtali, Me Annie Bélanger, Me Katya Fiorello, Me André de Rocquigny, Me Amado Acuna, Me Johanna Elhadad, Me Sophie Fortin, Me Jean-Mathieu Potvin, Me Salima Djerroud, Me Fanny Cumplido, Me Maria Stamatelos, Me Aryana Rousseau, Me Didier Leroux, Me Kathleen Hadekel, Me Tiziana Aiello, Me Herbert Brownstein, Me Stewart Istvanffy, Me Sabine Venturelli, Me Marius Maxim, Me Cynthia Bergevin, Me Avi Gomberg, Me Gilda Villaran, Me Sandra Alvarez, Me Sophie Patricia Guerrero, Me Sabine Laval, Me Laurence Trempe, Me Jonathan Veilleux, Me Marie-France Chassé, Me Richard Goldman, Me Geneviève Binette, Me Kayle Sykes, Me Martine Durocher, Me Marcela Valdivia, Me Suzanne Taffot et Me Geneviève Hénault.