DÉPÔT D’UNE NOUVELLE LOI SUR L’IMMIGRATION AU QUÉBEC

DÉPÔT D’UNE NOUVELLE LOI SUR L’IMMIGRATION AU QUÉBEC

Le Québec propose la fin de la politique du «premier arrivé, premier servi» pour les immigrants. La ministre responsable Diane De Courcy a déposé le 18 février 2014  un projet de loi pour mettre à jour la vieille Loi sur l’immigration, qui date de 1968.

Les demandes d’immigration vers le Québec dans la catégorie économique n’ont cessé de croître au cours des dernières années. L’augmentation des demandes contribue à générer un inventaire de plus en plus difficile à contrôler, allongeant du même coup les délais de traitement. De 2009 à 2011, l’inventaire a atteint près de 100 000 demandes d’immigration; il est présentement constitué d’environ 80 000 dossiers, tandis que le Québec ne peut pas accueillir plus de 35 000 immigrants chaque année en vertu des programmes d’immigration économique.

Selon le nouveau système, le candidat doit d’abord présenter une déclaration d’intérêt et satisfaire à un certain nombre de critères (concernant surtout l’âge,  la maîtrise du français, la formation et l’expérience professionnelle) afin d’intégrer la banque de candidatures.  Selon un ordre de priorité défini en fonction des besoins du Québec, les candidats ciblés seront ensuite invités à faire une demande formelle d’immigration.  Cette banque serait renouvelée tous les deux ans. On modifierait au besoin les critères pour arrimer l’immigration aux besoins changeants du marché du travail.

Les candidats qui n’ont pas été invités à déposer leur candidature et dont la déclaration est arrivée à échéance verront leur déclaration être retirée de la banque. Ils pourront toutefois présenter une nouvelle déclaration d’intérêt s’ils le souhaitent.

Le projet de loi favorise la francisation, la régionalisation et l’intégration, et plus particulièrement l’intégration en emploi. Il rappelle que l’intégration est une responsabilité partagée entre l’immigrant et la société d’accueil. Il souligne aussi l’importance de promouvoir les valeurs communes de la société québécoise auprès des personnes immigrantes.

Le  nouveau modèle s’inspire des pratiques déjà en vigueur notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il ne s’appliquerait toutefois pas aux demandes de réfugiés ou de réunification familiale.

Plusieurs autres dispositions visent à améliorer les pratiques de bonne gouvernance : se doter des leviers nécessaires pour prévenir et réprimer la fraude, protéger les personnes immigrantes et la société québécoise, et renforcer l’intégrité des programmes d’immigration. À titre d’exemple, les consultants en immigration seront imputables, sous peine de sanction, de la véracité des renseignements fournis.