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Permis de travail dispensé de l’AMT (Avis relatif au marché du travail) pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec

Les détenteurs d’un CSQ résidant au Québec, qui ont satisfait préalablement aux exigences du Programme régulier des travailleurs qualifiés (grille de sélection) ou du Programme de l’expérience québécoise, doivent détenir un visa de résident permanent ou un permis de travail pour occuper un emploi au Québec. Étant donné les délais observés pour le traitement des demandes de visa de résident permanent par CIC (Citoyenneté et Immigration Canada), plusieurs d’entre eux devaient prolonger ou renouveler un permis de travail qui requiert au préalable un AMT. L’absurdité de cette situation qui a affecté des centaines de détenteurs de CSQ jusqu’à présent consiste non seulement dans les corvées bureaucratiques dont ils se sont heurtés, mais aussi dans le fait que, pour obtenir l’AMT, l’employeur devait prouver qu’il a essayé d’embaucher un autre résidant du Québec, tandis que son but était évidemment celui de maintenir en emploi le titulaire du CSQ.

C’est pour ça qu’à compter du 1er juin 2012, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC) a mis sur pied des dispositions qui permettront à certains titulaires de permis de travail (PT), présents au Québec, de déposer une demande de renouvellement ou de prolongation de PT au Canada, en dispensant leur employeur de déposer une demande d’Avis relatif au marché du travail (AMT) auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC) et du MICC.

Il peut arriver que des détenteurs d’un CSQ au Québec soient dans l’impossibilité de conserver leur emploi actuel ou de combler un nouvel emploi en raison d’exigences non satisfaites par leur employeur lors d’une demande d’AMT, et ne puissent ainsi maintenir un statut légal pour demeurer au pays. La possibilité pour certains détenteurs d’un CSQ de bénéficier d’une dispense d’AMT lors d’une prolongation ou du renouvellement de leur permis de travail leur permettra d’occuper un emploi jusqu’à l’obtention de leur résidence permanente. Lorsque la dispense d’AMT s’appliquera, le détenteur de CSQ n’aura pas à obtenir un CAQ (Certificat d’Acceptation du Québec) pour travail avant de faire sa demande de permis de travail.

La dispense d’AMT, effective le 1er juin 2012, vise les détenteurs de CSQ qui résident au Québec et qui ont une demande de résidence permanente en traitement, dans la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec). Ces détenteurs de CSQ, doivent selon le cas, être :
– un travailleur temporaire qui cherche à prolonger son permis de travail pour son employeur actuel ou le renouveler pour un nouvel employeur au Québec;
– un étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail post-diplôme et qui possède une offre d’emploi avec un employeur au Québec; ou
– un participant à l’un des programmes du Programme de l’expérience internationale canadienne (Vacances-travail, Stage Jeunes professionnels, Stage Coop) qui est titulaire d’un permis de travail et qui cherche à le prolonger pour son employeur actuel ou le renouveler pour un nouvel employeur au Québec.

La durée de la validité du permis de travail délivré par CIC pour un employeur en particulier correspond à celle de l’offre d’emploi, mais ne peut pas dépasser deux ans.

L’époux ou conjoint de fait d’un titulaire d’un CSQ satisfaisant aux conditions pour la dispense d’AMT peut obtenir, s’il en fait la demande, un permis de travail ouvert de même durée que celui du demandeur principal, indépendamment du niveau de compétence de la profession du demandeur principal.

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