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La planification de l’immigration au Québec

Le document La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 a été élaboré pour soutenir l’exercice de consultation. Il offre un regard sur l’immigration au Québec et expose les enjeux que doit relever le Québec ainsi que la contribution de l’immigration au développement de notre société. Il présente enfin les orientations déposées par la ministre afin de déterminer les volumes et la composition de l’immigration pour les quatre prochaines années.

Les orientations sont :

  • Orientation 1 : Porter progressivement à 50 % la proportion des requérants principaux de la catégorie des travailleurs qualifiés détenant une formation dans des champs de compétence correspondant à des besoins exprimés sur le marché du travail.
  • Orientation 2 : Maintenir majoritaire la proportion de personnes connaissant le français dans l’ensemble des admissions.
  • Orientation 3 : Augmenter le niveau de connaissance du français chez les candidats de la catégorie des travailleurs qualifiés.
  • Orientation 4 : Maintenir annuellement entre 65 % et 75 % la part des personnes de moins de 35 ans dans l’ensemble des admissions.
  • Orientation 5 : Rééquilibrer progressivement la proportion que représente chacun des grands bassins géographiques de provenance de l’immigration pour qu’en 2015 cette proportion soit limitée à un maximum de 30 % pour chacun de ces bassins.
  • Orientation 6 : Maintenir annuellement à un minimum de 65 % la part de l’immigration économique dans l’ensemble des admissions.
  • Orientation 7 : Viser une stabilisation relative du volume des admissions pendant la période 2012-2015, de manière qu’en fin de période, soit en 2015, la moyenne annuelle des admissions s’établisse à 50 000 personnes.

LE QUÉBEC PREND DES MESURES DÉCISIVES CONTRE LES « CONSULTANTS FANTÔMES »

 À compter du 2 février 2011, avec l’entrée en vigueur des modifications au RSRÉ (Règlement sur la Sélection des ressortissants étrangers) portant sur le recours aux services d’un consultant en immigration et du registre québécois des consultants en immigration :

– seules les personnes autorisées pourront agir auprès du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) dans le cadre d’une demande de certificat de sélection (CSQ), de certificat d’acceptation (CAQ) ou d’une demande d’engagement, soit :

– les membres en règle du Barreau du Québec;

– les membres en règle de la Chambre des notaires du Québec;

– les personnes titulaires d’une autorisation spéciale délivrée par l’un des deux organismes précédents (y compris les avocats membres des autres barreaux canadiens);

les consultants en immigration reconnus et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration.

Les candidats à l’immigration auront l’obligation d’indiquer s’ils ont recours ou pas aux services d’un consultant en immigration et, le cas échéant, d’identifier leur consultant; les candidats dont la demande est en cours de traitement ne pourront plus être conseillés, assistés ou représentés par un consultant qui n’est pas reconnu et inscrit au registre, même si la demande a été déposée avant le 2 février.

À compter du 2 février 2011, tous les dossiers soumis par les candidats devront être présentés avec la nouvelle version des formulaires d’immigration (DCS, DCA ou engagement) dans lesquels les candidats doivent indiquer s’ils ont recours ou non aux services d’un consultant en immigration.

Les dossiers soumis par les candidats qui ont recours aux services d’un consultant en immigration devront être présentés avec les documents modifiés suivants:

– le nouveau formulaire de procuration pour les mandats de représentation indiquant le numéro de reconnaissance du consultant;

– l’attestation du consultant en immigration reconnu (nouveau document) signée, indiquant qu’il a pris les moyens nécessaires pour s’assurer de l’authenticité des documents et de la véracité des renseignements transmis à la ministre à l’appui d’une demande.

Les dossiers soumis par les candidats représentés par un avocat qui n’est pas membre du Barreau du Québec ou un notaire qui n’est pas membre de la Chambre des notaires du Québec, mais qui détient une autorisation spéciale d’un de ces deux organismes, devront être présentés avec une photocopie de l’autorisation spéciale en plus du nouveau formulaire de procuration.

N.B.  Veuillez consulter la liste de consultants en immigration reconnues par le MICC à :

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/Registre_Consultants.pdf

 L’entrée en vigueur du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Le Programme de l’expérience québécoise s’inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec d’être plus concurrentiel sur la scène internationale afin d’attirer des travailleurs qualifiés qui répondent aux besoins pressants du marché du travail québécois.

Pour bénéficier des avantages du PEQ, les personnes visées doivent démontrer une connaissance de niveau intermédiaire du français et satisfaire à l’une des deux conditions suivantes :

  • avoir obtenu au Québec un diplôme d’études d’une université ou d’un  établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation,  du Loisir et du Sport. Cette mesure est rétroactive aux diplômes délivrés depuis le 13 février 2008;
  • être un travailleur temporaire et occuper un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou technique depuis un an au Québec

1) Pour obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), les étudiants étrangers doivent remplir les conditions suivantes au moment du dépôt de leur demande:

  • être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’intention de s’établir au Québec pour y occuper un emploi;
  • détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ ou prévoir avoir complété leur programme d’études dans les six mois suivant la date du dépôt de la demande;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire;
  • s’engager à subvenir à leurs besoins et, le cas échéant, à ceux de leur époux ou de leur conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans la demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention du statut de résident permanent.

Les diplômes du Québec admissibles au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) sont :

  • baccalauréat de 1er cycle universitaire;
  • maîtrise, M.B.A.;
  • doctorat;
  • diplôme d’études collégiales (D.E.C.) techniques;
  • diplôme d’études professionnelles (D.E.P.) de 1 800 heures ou plus;
  • attestation de spécialisation professionnelle (A.S.P.) de 1 800 heures ou plus;
  • D.E.P. suivi d’une A.S.P. sanctionnant un minimum de 1 800 heures.

2) Pour obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du PEQ à titre de travailleur temporaire, le requérant doit remplir les conditions suivantes au moment du dépôt de leur demande :

  • être âgé d’au moins 18 ans;
  • être présent au Québec à titre de travailleur temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse et détenir un statut légal de résident temporaire;
  • occuper un emploi admissible au PEQ (niveau cadre, professionnel ou technique) et avoir occupé un ou des emplois de même nature durant au moins 12 des 24 derniers mois;
  • avoir observé les conditions de séjour applicables aux travailleurs temporaires;
  • avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire (correspondant au niveau B1 du Cadre européen commun de référence ou à son équivalent);
  • s’engager à subvenir à leurs besoins et, le cas échéant, à ceux de leur époux ou de leur conjoint de fait et des enfants à charge  inclus dans la demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention du statut de résident permanent.

À la différence du programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) n’utilise aucun système d’attribution de points selon différents facteurs d’évaluation ni de seuil de passage.  Pareillement, les candidats n’auront pas à passer aucune entrevue de sélection, car la décision sera prise uniquement à partir de leur dossier.  À cause de cela, et comte tenant du fait que toute demande reçue dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise sera traitée en priorité, on s’attend à un délai de traitement qui ne devrait pas excéder un mois.

La demande de CSQ doit être transmise au moyen du formulaire propre à ce programme (PEQ), à l’adresse suivante:

Programme de l’expérience québécoise
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA

La demande de certificat de sélection du Québec est la première étape à franchir pour obtenir la résidence permanente au Québec.  Dès que le candidat a obtenu le CSQ, il devra déposer une demande de résidence permanente au Canada, auprès des autorités fédérales, comme pour n’importe quelle demande déposée dans le cadre du programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés.

La Declaration sur les valeurs communes de la société québécoise.

 Depuis le 2 février 2009, tous ceux qui désirent immigrer au Québec  doivent signer une « Declaration sur les valeurs communes de la société québécoise ».  Selon le communiqué officiel,  « le Québec est une société pluraliste qui accueille des personnes immigrantes venues des quatre coins du monde avec leur savoir-faire, leurs compétences, leur langue, leur culture et leur religion.  Le Québec offre des services aux personnes immigrantes pour faciliter leur intégration et leur participation pleine et entière à la société québécoise afin de relever les défis d’une société moderne tels que la prospérité économique, la pérennité du fait français et l’ouverture sur le monde. En retour, les personnes immigrantes doivent s’adapter à leur milieu de vie. Tous les Québécois, qu’ils soient natifs ou immigrés, ont des droits et responsabilités et peuvent choisir librement leur style de vie, leurs opinions ou leur religion; cependant, tous doivent respecter toutes les lois quelles que soient leurs convictions.  L’État québécois et ses institutions sont laïques : les pouvoirs politiques et religieux sont séparés. Tous les Québécois jouissent des droits et libertés reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres lois et ont la responsabilité de respecter les valeurs qui y sont énoncées. »

Ensuite, on énumère les VALEURS COMMUNES :

1.                  Le Québec est une société libre et démocratique.

2.                  Les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés.

3.                  Le Québec est une société pluraliste.

4.                  La société québécoise est basée sur la primauté du droit.

5.                  Les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

6.                  L’exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général.

7.                  La société québécoise est aussi régie par la Charte de la langue française qui fait du français la langue officielle du Québec. En conséquence, le français est la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires.

Tous les formulaires qui doivent être remplis par les requérants ont été ajustés pour inclure le texte d’en dessus, suivi par la déclaration proprement dite et la signature du candidat.  La déclaration est claire et concise : « COMPRENANT la portée et la signification de ce qui précède et ACCEPTANT de respecter les valeurs communes de la société québécoise, JE DÉCLARE vouloir vivre au Québec dans le cadre et le respect de ses valeurs communes et vouloir apprendre le français, si je ne le parle pas déjà. »